Conditions Générales de Vente
Article 1 - Désignation
Le site offresmalignes.fr est exploité par la société Ads For Up DMCC, située à[cite: 2]:
Unit No 3633 DMCC business Center Level 1 Jewerlly & Gemplex 3, Dubaï, United Arab Emirates[cite: 3, 4].
Numéro de Licence : DMCC-759068[cite: 5]. TRN : 100473707600003[cite: 6].
La société propose à la vente des services de conseils, accompagnement sur le lancement de vente d’infoproduits et des ventes d’infoproduits par internet[cite: 8, 9].
Article 2 - Service Client
Le service client est joignable de 9h à 17h du lundi au vendredi à l'adresse suivante : contact@offresmalignes.fr[cite: 14].
Article 3 - Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros taxes incluses[cite: 47]. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via un service sécurisé (Stripe)[cite: 22]. La validation de la commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV[cite: 22].
Article 4 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours. Cependant, ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du client[cite: 83, 86].
Article 5 - Politique de Remboursement Spécifique
Ads For Up DMCC s’engage à fournir une garantie "satisfait ou remboursé" sous conditions strictes. La société remboursera le client s’il prouve qu’il n’a pas atteint un volume de vente de 10.000 € par mois en 45 jours suivant l’achat, en respectant toutes les étapes de la formation[cite: 104, 105, 108].
Toute demande doit être adressée à contact@offresmalignes.fr avec les preuves nécessaires[cite: 110].
Article 6 - Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français[cite: 149]. En cas de litige, la recherche d'une solution amiable sera privilégiée. À défaut, la compétence est attribuée au tribunal français compétent, en l’occurrence, le tribunal de Paris[cite: 164].